À titre de partenaire d’affaires de l’entreprise, le droit commercial et corporatif est au cœur de notre expertise. Que vous soyez au stade de démarrage, en pleine croissance, en processus de transfert ou de relève, nous offrons tous les services légaux et corporatifs nécessaires afin de vous permettre d’atteindre vos objectifs d’affaires.
Nos champs d’intervention sont très variés, dont notamment :
- Constitution d’une entreprise (société par actions, société en nom collectif, etc.);
- Fusions, acquisitions et réorganisations d’entreprises;
- Rédaction et négociation de différentes ententes commerciales, incluant notamment les contrats ou offres d’achat ou vente d’actions ou d’actifs, les conventions entre actionnaires, les actes de fiducie, les conventions de société, les baux commerciaux, les contrats de services ou de travail, les contrats de distribution, etc.;
- Rédaction des différents documents corporatifs et résolutions.
Nous sommes ainsi une valeur ajoutée pour votre entreprise et notre objectif est de trouver des solutions simples, innovatrices et adaptées à vos besoins.
Expertises
Droit de la construction
Nous représentons nos clients dans le domaine de la construction que ce soit pour la mise en place de nouveaux projets ou afin de protéger leurs droits que ce soit à titre d’entrepreneurs généraux, sous-traitants, professionnels, fournisseurs, clients ou développeurs.
Nos services portent notamment sur les projets de développement, les transactions, financement, les appels d’offres, l’environnement ainsi que les différents litiges liés à la construction.
Expertises
Litige civil et commercial
Nous représentons nos clients devant les tribunaux afin de défendre leurs droits que ce soit en demande ou en défense.
Nous visons l’atteinte des objectifs de nos clients en privilégiant les règlements hors Cour lorsque cela est possible.
Nous représentons nos clients dans des dossiers de litige commercial, litige fiscale, droit immobilier, droit de la construction, responsabilité civile et professionnel, recours hypothécaire ainsi que dans des dossiers de recouvrement.
Expertises
Fiscalité
En droit des affaires, la fiscalité est cœur de nos préoccupations et constitue un des éléments qui guident nos conseils et recommandations.
Nous offrons nos services en planification fiscale dans le cadre de réorganisations corporatives de compagnies privées, de transfert d’entreprises et de planifications successorales. Ainsi, nous élaborons une stratégie et constituons la structure qui vous permettra de tirer avantage des règles fiscales en tout légalité.
Nous offrons également nos services dans le cadre de litiges fiscaux que ce soit au stade de l’opposition ou devant les instances judiciaires. Nous travaillons alors en collaboration avec les autres professionnels de nos clients. Nous privilégions cependant toute intervention à titre préventif qui pourrait éviter un problème fiscal potentiel lorsque cela est possible.
Expertises
Droit immobilier
Baux commerciaux
Nous représentons des propriétaires et des locataires dans le cadre de la rédaction et de la négociation de baux commerciaux ainsi que dans le cadre de litige concernant les relations entre les locateurs et les locataires. Ainsi, nous rédigeons les baux commerciaux, les offres de location et publions les baux commerciaux au registre foncier.
Transactions immobilières
Nous négocions et rédigeons la documentation légale relativement à l’acquisition et la vente d’un immeuble ou à son financement et nous vous conseillons également à l’égard de la structure de détention.
Vices cachés
Nous représentons les acheteurs et les vendeurs dans les litiges en matière de vices cachés suite à la vente d’un immeuble, et ce, de l’envoi ou la réception d’une mise en demeure jusqu’aux représentations devant les tribunaux.
Recours hypothécaires
Nous représentons autant les créanciers que les débiteurs dans le cadre de recours hypothécaire que ce soit pour un recours intenté par un prêteur conventionnel ou suite à la publication d’une hypothèque légale de la construction.
